SEC(1971)3490 - MEMORANDUM DE LA DELEGATION DU ROYAUME-UNI, EN DATE DU 21.9.1971, CONCERNANT LES PROCEDURES DE CONSULTATION AU COURS DE LA PERIODE INTERIMAIRE SEPARANT LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS ET L'ADHESION DU ROYAUME-UNI AUX COMMUNAUTES
SEC(1971)3490 - MEMORANDUM DE LA DELEGATION DU ROYAUME-UNI, EN DATE DU 21.9.1971, CONCERNANT LES PROCEDURES DE CONSULTATION AU COURS DE LA PERIODE INTERIMAIRE SEPARANT LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS ET L'ADHESION DU ROYAUME-UNI AUX COMMUNAUTES
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3490
Original Reference Code
SEC(1971)3490
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1971
MEMORANDUM DE LA DELEGATION DU ROYAUME-UNI, EN DATE DU 21.9.1971, CONCERNANT LES PROCEDURES DE CONSULTATION AU COURS DE LA PERIODE INTERIMAIRE SEPARANT LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS ET L'ADHESION DU ROYAUME-UNI AUX COMMUNAUTES. (FRA)
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