SEC(1971)2554 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infractions : •Allemagne (A.159) - Loi relative à la publicité en matière médicale •France (A.172) - Interdiction d'importation de médicaments destinés à la vente au détail •Italie (A.173) -Prix des spécialités pharmaceutiques
SEC(1971)2554 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infractions : •Allemagne (A.159) - Loi relative à la publicité en matière médicale •France (A.172) - Interdiction d'importation de médicaments destinés à la vente au détail •Italie (A.173) -Prix des spécialités pharmaceutiques
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2554
Original Reference Code
SEC(1971)2554
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1971
NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infractions : •Allemagne (A.159) - Loi relative à la publicité en matière médicale •France (A.172) - Interdiction d'importation de médicaments destinés à la vente au détail •Italie (A.173) -Prix des spécialités pharmaceutiques (FRA)
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