SEC(1971)2549 - P. 4 OJ 171 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 605ème réunion du Comité des Représentants permanents - 30. juin 1971 - Politique commune de l'énergie - Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures (doc. R/379/71 (ENER 11))
SEC(1971)2549 - P. 4 OJ 171 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 605ème réunion du Comité des Représentants permanents - 30. juin 1971 - Politique commune de l'énergie - Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures (doc. R/379/71 (ENER 11))
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2549
Original Reference Code
SEC(1971)2549
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1971
P. 4 OJ 171 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 605ème réunion du Comité des Représentants permanents - 30. juin 1971 - Politique commune de l'énergie - Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures (doc. R/379/71 (ENER 11)). (FRA)
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