SEC(1971)2485 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1646/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°151/71 posée par M. VREDELING sur l'interdiction de l'importation en Italie des tomates hollandaises
SEC(1971)2485 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1646/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°151/71 posée par M. VREDELING sur l'interdiction de l'importation en Italie des tomates hollandaises
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2485
Original Reference Code
SEC(1971)2485
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1646/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°151/71 posée par M. VREDELING sur l'interdiction de l'importation en Italie des tomates hollandaises. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftlichen Verfahren C/1646/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 151/71 von Herrn VREDELING über das Einfuhrverbot für niederländische Tomaten in Italien. (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies