SEC(1971)2508 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modification des conditions d'emploi des agents d'établissement et locaux du centre commun de recherches affectés à Geel-Mol (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/1715/71
SEC(1971)2508 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modification des conditions d'emploi des agents d'établissement et locaux du centre commun de recherches affectés à Geel-Mol (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/1715/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2508
Original Reference Code
SEC(1971)2508
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modification des conditions d'emploi des agents d'établissement et locaux du centre commun de recherches affectés à Geel-Mol (Belgique) Approbation par la procédure écrite C/1715/71 (FRA)
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