SEC(1971)2393 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélée C/1557/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 156/71 posée par M. MEISTER concernant la loi uniforme sur les substances actives dans les Etats membres de la Communauté
SEC(1971)2393 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélée C/1557/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 156/71 posée par M. MEISTER concernant la loi uniforme sur les substances actives dans les Etats membres de la Communauté
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2393
Original Reference Code
SEC(1971)2393
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélée C/1557/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 156/71 posée par M. MEISTER concernant la loi uniforme sur les substances actives dans les Etats membres de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1557/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 156/71 von Herrn MEISTER über das einheitliche Wirkstoffgesetz in den Mitgliedstaaten der Gemeinschaft (DEU)
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