SEC(1971)2410 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1555/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 52/71 posée par M. CIFARELLI sur les fraudes dans le secteur du vin aux Pays-Bas et en Belgique
SEC(1971)2410 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1555/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 52/71 posée par M. CIFARELLI sur les fraudes dans le secteur du vin aux Pays-Bas et en Belgique
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2410
Original Reference Code
SEC(1971)2410
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1555/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 52/71 posée par M. CIFARELLI sur les fraudes dans le secteur du vin aux Pays-Bas et en Belgique (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1555/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 52/71 von Herrn CIFARELLI über die Betrügereien auf dem Weinsektor in den Niederlanden und Belgien (DEU)
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