SEC(1971)2390 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: annulation de la décision infligeant à une entreprise italienne, une amende et des astreintes Approbation par la procédure écrite C/1626/71
SEC(1971)2390 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: annulation de la décision infligeant à une entreprise italienne, une amende et des astreintes Approbation par la procédure écrite C/1626/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2390
Original Reference Code
SEC(1971)2390
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: annulation de la décision infligeant à une entreprise italienne, une amende et des astreintes Approbation par la procédure écrite C/1626/71 (FRA)
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