SEC(1971)2373 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 604ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24.6.1971 - Entrée en vigueur de l'Accord intérimaire CEE/Turquie
SEC(1971)2373 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 604ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24.6.1971 - Entrée en vigueur de l'Accord intérimaire CEE/Turquie
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2373
Original Reference Code
SEC(1971)2373
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 604ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24.6.1971 - Entrée en vigueur de l'Accord intérimaire CEE/Turquie (FRA)
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