SEC(1971)2363 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 604ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 juin 1971. - Liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture [SEC (71) 1960 : 1738/70/E.S. 141] - Consultation des Pays Candidats
SEC(1971)2363 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 604ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 juin 1971. - Liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture [SEC (71) 1960 : 1738/70/E.S. 141] - Consultation des Pays Candidats
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2363
Original Reference Code
SEC(1971)2363
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 604ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 juin 1971. - Liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture [SEC (71) 1960 : 1738/70/E.S. 141] - Consultation des Pays Candidats. (FRA)
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