SEC(1971)1864 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR TOULEMON Directeur Général des Affaires Industrielles Objet : 599ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 mai 1971. - Proposition d'une directive concernant le rapprochement des négociations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (R/71/71 ECO 10)
SEC(1971)1864 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR TOULEMON Directeur Général des Affaires Industrielles Objet : 599ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 mai 1971. - Proposition d'une directive concernant le rapprochement des négociations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (R/71/71 ECO 10)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1864
Original Reference Code
SEC(1971)1864
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR TOULEMON Directeur Général des Affaires Industrielles Objet : 599ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18 mai 1971. - Proposition d'une directive concernant le rapprochement des négociations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (R/71/71 ECO 10). (FRA)
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