SEC(1971)1844 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : fixation des montants compensatoires dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains Etats membres
SEC(1971)1844 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : fixation des montants compensatoires dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains Etats membres
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1844
Original Reference Code
SEC(1971)1844
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : fixation des montants compensatoires dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains Etats membres. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly