SEC(1971)1863 - O.J. 165 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 599ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) 18 mai 1971 - Proposition de la Commission du 29 avril 1970 concernant l'instauration d'une procédure communautaire pour les mesures autonomes de libération des Etats membres (liste commune de libération)
SEC(1971)1863 - O.J. 165 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 599ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) 18 mai 1971 - Proposition de la Commission du 29 avril 1970 concernant l'instauration d'une procédure communautaire pour les mesures autonomes de libération des Etats membres (liste commune de libération)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1863
Original Reference Code
SEC(1971)1863
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1971
O.J. 165 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 599ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) 18 mai 1971 - Proposition de la Commission du 29 avril 1970 concernant l'instauration d'une procédure communautaire pour les mesures autonomes de libération des Etats membres (liste commune de libération). (FRA)
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