SEC(1971)1835 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1225/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 17/71 posée par M. BOERSMA sur les mesures communautaires de lutte contre la pollution des eaux fluviales
SEC(1971)1835 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1225/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 17/71 posée par M. BOERSMA sur les mesures communautaires de lutte contre la pollution des eaux fluviales
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)1835
Original Reference Code
SEC(1971)1835
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1225/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 17/71 posée par M. BOERSMA sur les mesures communautaires de lutte contre la pollution des eaux fluviales (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1225/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 17/71 von Herrn BOERSMA über die Gemeinschaftsmassnahmen zur Reinhaltung der Binnengewässer. (DEU)
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