SEC(1971)307 - O.J. Conseil 1.2. Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 585ème réunion du Comité des représentants permanents - 29.1.1971 - Association avec la Turquie . PRojet de décision du Conseil tendant à l'ouverture de négocia tions avec la Turquie au sujet d'un accord intérimaire sur les échanges de marchandises (cf. doc. S 127/71 (NT 8))

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0307
Original Reference Code
SEC(1971)307
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1971
O.J. Conseil 1.2. Point "B" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 585ème réunion du Comité des représentants permanents - 29.1.1971 - Association avec la Turquie . PRojet de décision du Conseil tendant à l'ouverture de négocia tions avec la Turquie au sujet d'un accord intérimaire sur les échanges de marchandises (cf. doc. S 127/71 (NT 8)) (FRA)

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Languages

French

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