SEC(1971)330 - O.J. d'une prochaine réunion de la Commission FINANCEMENT PAR LE FEOGA DES RESTITUTIONS ET PRISE EN CONSIDERATION DES PRELEVEMENTS DANS LES RESSOURCES PROPRES LORS D'ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (Communication de M. MANSHOLT)
SEC(1971)330 - O.J. d'une prochaine réunion de la Commission FINANCEMENT PAR LE FEOGA DES RESTITUTIONS ET PRISE EN CONSIDERATION DES PRELEVEMENTS DANS LES RESSOURCES PROPRES LORS D'ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (Communication de M. MANSHOLT)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0330
Original Reference Code
SEC(1971)330
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1971
O.J. d'une prochaine réunion de la Commission FINANCEMENT PAR LE FEOGA DES RESTITUTIONS ET PRISE EN CONSIDERATION DES PRELEVEMENTS DANS LES RESSOURCES PROPRES LORS D'ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (Communication de M. MANSHOLT) (FRA)
O.J. d'une prochaine réunion de la Commission FINANCEMENT PAR LE FEOGA DES RESTITUTIONS ET PRISE EN CONSIDERATION DES PRELEVEMENTS DANS LES RESSOURCES PROPRES LORS D'ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (Communication de M. MANSHOLT) (DEU)
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