SEC(1971)288 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/211/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 408/70 posée par M. ADAMS sur les entraves aux exportations allemandes vers l'Italie
SEC(1971)288 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/211/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 408/70 posée par M. ADAMS sur les entraves aux exportations allemandes vers l'Italie
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0288
Original Reference Code
SEC(1971)288
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/211/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 408/70 posée par M. ADAMS sur les entraves aux exportations allemandes vers l'Italie. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/211/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 408/70 von Herrn ADAMS über die Behinderung deutscher Exporte nach Italien (DEU)
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French, German
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