SEC(1971)269 - O.J. 153, point 16 RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DANS LE DOMAINE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES (Compléments à la communication à la Commission (SEC(71) 269 du 21 janvier 1971 de M. HAFERKAMP et de M. SPINELLI) - Projet de lettre au gouvernement italien (versions allemande et italienne) - Projet de lettre au gouvernement français (versions française et allemande)

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)0269
Original Reference Code
SEC(1971)269
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1971
O.J. 153, point 16 RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DANS LE DOMAINE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES (Compléments à la communication à la Commission (SEC(71) 269 du 21 janvier 1971 de M. HAFERKAMP et de M. SPINELLI) - Projet de lettre au gouvernement italien (versions allemande et italienne) - Projet de lettre au gouvernement français (versions française et allemande) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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