SEC(1971)291 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/209/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°279/70 et 409/70 posée par M. VREDELING sur l'application en Italie du régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
SEC(1971)291 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/209/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°279/70 et 409/70 posée par M. VREDELING sur l'application en Italie du régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/209/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°279/70 et 409/70 posée par M. VREDELING sur l'application en Italie du régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/209/71 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 279/70 und 409/70 von Herrn VREDELING über die Anwendung der Prämienregelung für die Schlachtung von Kühen und die Nichtvermarktung von Milch und Milcherzeugnissen in Italien (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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