SEC(1970)4299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3219/70 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite 308/70 posée par M. CIFARELLI sur l'exécution des projets d'amélioration des structures financés par le FEOGA
SEC(1970)4299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3219/70 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite 308/70 posée par M. CIFARELLI sur l'exécution des projets d'amélioration des structures financés par le FEOGA
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)4299
Original Reference Code
SEC(1970)4299
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3219/70 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite 308/70 posée par M. CIFARELLI sur l'exécution des projets d'amélioration des structures financés par le FEOGA (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3219/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 308/70 von Herrn CIFARELLI über die Durchführung der vom EAGFL zur Verbesserung der Strukturen finanzierten Vorhaben (DEU)
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