SEC(1970)4287 - NOTE A L'INTENTION DE M. VOGELAAR DIRECTEUR GENERAL DU MARCHE INTERIEUR ET DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS Objet : 578ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.11.1970 - Propositions de directives sur la liberté d'établissement et des services, et mesures transitoires, pour les intermédiaires du charbon (2032/70 (E.S. 158)
SEC(1970)4287 - NOTE A L'INTENTION DE M. VOGELAAR DIRECTEUR GENERAL DU MARCHE INTERIEUR ET DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS Objet : 578ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.11.1970 - Propositions de directives sur la liberté d'établissement et des services, et mesures transitoires, pour les intermédiaires du charbon (2032/70 (E.S. 158)
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)4287
Original Reference Code
SEC(1970)4287
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1970
NOTE A L'INTENTION DE M. VOGELAAR DIRECTEUR GENERAL DU MARCHE INTERIEUR ET DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS Objet : 578ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25.11.1970 - Propositions de directives sur la liberté d'établissement et des services, et mesures transitoires, pour les intermédiaires du charbon (2032/70 (E.S. 158) (FRA)
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