SEC(1970)4294 - 131ème session Conseil (23/11/70) Point "A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 577ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/70. - Proposition de règlement du Conseil prévoyant un acompte complémentaire sur les dépenses éligibles au FEOGA, sectiongarantie, au titre de la période de comptabilisation "deuxième semestre 1969". (doc. R/2173/70 (AGRI 702) (FIN 448)
SEC(1970)4294 - 131ème session Conseil (23/11/70) Point "A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 577ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/70. - Proposition de règlement du Conseil prévoyant un acompte complémentaire sur les dépenses éligibles au FEOGA, sectiongarantie, au titre de la période de comptabilisation "deuxième semestre 1969". (doc. R/2173/70 (AGRI 702) (FIN 448)
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)4294
Original Reference Code
SEC(1970)4294
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1970
131ème session Conseil (23/11/70) Point "A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 577ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 20/11/70. - Proposition de règlement du Conseil prévoyant un acompte complémentaire sur les dépenses éligibles au FEOGA, sectiongarantie, au titre de la période de comptabilisation "deuxième semestre 1969". (doc. R/2173/70 (AGRI 702) (FIN 448). (FRA)
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