SEC(1970)3679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2635/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 212/70 posée par M. COUSTE sur le droit des salariés à la formation professionnelle pendant les heures de travail
SEC(1970)3679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2635/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 212/70 posée par M. COUSTE sur le droit des salariés à la formation professionnelle pendant les heures de travail
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3679
Original Reference Code
SEC(1970)3679
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2635/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 212/70 posée par M. COUSTE sur le droit des salariés à la formation professionnelle pendant les heures de travail (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2635/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 212/70 von Herrn COUSTE über das Recht der Lohnempfänger auf Berufsausbildung während der Arbeitszeit (DEU)
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