SEC(1970)3677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2633/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 199/70 posée par M. GLINNE sur les principes fondamentaux des Traités de Rome et l'attitude de certains Etats membres vis-à-vis de certains Etats non-démocratiques
SEC(1970)3677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2633/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 199/70 posée par M. GLINNE sur les principes fondamentaux des Traités de Rome et l'attitude de certains Etats membres vis-à-vis de certains Etats non-démocratiques
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2633/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 199/70 posée par M. GLINNE sur les principes fondamentaux des Traités de Rome et l'attitude de certains Etats membres vis-à-vis de certains Etats non-démocratiques (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2633/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 199/70 von Herrn GLINNE über die Grundsätze der Verträge von Rom und die Haltung bestimmter Mitg-liedstaaten gegenüber gewissen nichtdemokratischen Staaten (DEU)
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French, German
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