SEC(1970)3669 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres en matière de bière et les conséquences graves qui en résulteraient pour la fabrication danoise de bière (Aide-mémoire de la Mission du Danemark auprès des Communautés européennes concernant la question soulevée par le Ministre danois, M. P. Nyboe ANDERSEN, lors de la réunion du 22 septembre 1970)
SEC(1970)3669 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres en matière de bière et les conséquences graves qui en résulteraient pour la fabrication danoise de bière (Aide-mémoire de la Mission du Danemark auprès des Communautés européennes concernant la question soulevée par le Ministre danois, M. P. Nyboe ANDERSEN, lors de la réunion du 22 septembre 1970)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3669
Original Reference Code
SEC(1970)3669
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1970
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres en matière de bière et les conséquences graves qui en résulteraient pour la fabrication danoise de bière (Aide-mémoire de la Mission du Danemark auprès des Communautés européennes concernant la question soulevée par le Ministre danois, M. P. Nyboe ANDERSEN, lors de la réunion du 22 septembre 1970) (FRA)
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