SEC(1970)3701 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission concernant la loi n° 14/ du 6/6/1968 de la région sicilienne, portant dispositions visant à compléter et coordonner la législation agricole en Sicile Approbation par la procédure écrite C/ 2658/70
SEC(1970)3701 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission concernant la loi n° 14/ du 6/6/1968 de la région sicilienne, portant dispositions visant à compléter et coordonner la législation agricole en Sicile Approbation par la procédure écrite C/ 2658/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3701
Original Reference Code
SEC(1970)3701
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission concernant la loi n° 14/ du 6/6/1968 de la région sicilienne, portant dispositions visant à compléter et coordonner la législation agricole en Sicile Approbation par la procédure écrite C/ 2658/70 (FRA)
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