SEC(1970)3673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2614/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 155/70 posée par M. BEHRENDT sur l'octroi de crédits au personnel des Communautés européennes pour la construction d'habitations
SEC(1970)3673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2614/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 155/70 posée par M. BEHRENDT sur l'octroi de crédits au personnel des Communautés européennes pour la construction d'habitations
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3673
Original Reference Code
SEC(1970)3673
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0126
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2614/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 155/70 posée par M. BEHRENDT sur l'octroi de crédits au personnel des Communautés européennes pour la construction d'habitations (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2614/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 155/70 von Herrn BEHRENDT über die Gewährung von Wohnungsbaukrediten an das Personnel der Europäischen Gemeinschaften (DEU)
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