SEC(1970)3202 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 567ème réunion du Comité des Représentants Permanents -9.9.1970 - Proposition de directive du Conseil portant 6ème modification de la Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM (70) 753 final
R/1580 (70) (AGRI 517) )
R/1651/70 (AGRI 356))
SEC(1970)3202 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 567ème réunion du Comité des Représentants Permanents -9.9.1970 - Proposition de directive du Conseil portant 6ème modification de la Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM (70) 753 final
R/1580 (70) (AGRI 517) )
R/1651/70 (AGRI 356))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3202
Original Reference Code
SEC(1970)3202
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 567ème réunion du Comité des Représentants Permanents -9.9.1970 - Proposition de directive du Conseil portant 6ème modification de la Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM (70) 753 final
R/1580 (70) (AGRI 517) )
R/1651/70 (AGRI 356)). (FRA)
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