SEC(1970)3196 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet Application de l'article 93 CEE à certaines aides dans le secteur des fruits Jeudi 10 septembre 1970 à 15h.30 - Berl. 13/A NOTE A LA L'ATTENTION DE M. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application de l'article 93 CEE à certaines aides dans le secteur des fruits SEC(70)3182)

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3196
Original Reference Code
SEC(1970)3196
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1970
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet Application de l'article 93 CEE à certaines aides dans le secteur des fruits Jeudi 10 septembre 1970 à 15h.30 - Berl. 13/A NOTE A LA L'ATTENTION DE M. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application de l'article 93 CEE à certaines aides dans le secteur des fruits SEC(70)3182). (FRA)

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