SEC(1970)3195 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR HIJZEN Directeur Général ad-intérim du Commerce Extérieur Objet : 567ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 septembre 1970 "Divers" . Projet de loi américain sur l'extention du système "Buy-Américan-Act" à certains outillages

Document date: [1970]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3195
Original Reference Code
SEC(1970)3195
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR HIJZEN Directeur Général ad-intérim du Commerce Extérieur Objet : 567ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 septembre 1970 "Divers" . Projet de loi américain sur l'extention du système "Buy-Américan-Act" à certains outillages. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly