SEC(1970)3182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet: application de l'article 93 §§ 1 et 3 du traité CEE à certaines aides dans le secteur des fruits et des préparations de fruits, à l'exception des agrumes Approbation par la procédure écrite C/2320/70
SEC(1970)3182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet: application de l'article 93 §§ 1 et 3 du traité CEE à certaines aides dans le secteur des fruits et des préparations de fruits, à l'exception des agrumes Approbation par la procédure écrite C/2320/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3182
Original Reference Code
SEC(1970)3182
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet: application de l'article 93 §§ 1 et 3 du traité CEE à certaines aides dans le secteur des fruits et des préparations de fruits, à l'exception des agrumes Approbation par la procédure écrite C/2320/70 (FRA)
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