SEC(1970)2329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FRANCE C 12 - Taux de réescompte préférentiel - Clôture de la procédure introduite au titre de l'article 93 § 2 CEE. Approbation par la procédure écrite C/1611/70
SEC(1970)2329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FRANCE C 12 - Taux de réescompte préférentiel - Clôture de la procédure introduite au titre de l'article 93 § 2 CEE. Approbation par la procédure écrite C/1611/70
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)2329
Original Reference Code
SEC(1970)2329
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FRANCE C 12 - Taux de réescompte préférentiel - Clôture de la procédure introduite au titre de l'article 93 § 2 CEE. Approbation par la procédure écrite C/1611/70. (FRA)
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