SEC(1970)2319 - OJ 126/3 - Point 5 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 559ème réunion du Comité des représentante permanents - 11/12.6.1970 - Relations avec les Etats-Unis d'Amérique - Mesures de législation commerciale envisagées dans les secteurs des textiles et de la chaussure (doc. SEC(70) 2027/2 et SEC(70) 2188)
SEC(1970)2319 - OJ 126/3 - Point 5 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 559ème réunion du Comité des représentante permanents - 11/12.6.1970 - Relations avec les Etats-Unis d'Amérique - Mesures de législation commerciale envisagées dans les secteurs des textiles et de la chaussure (doc. SEC(70) 2027/2 et SEC(70) 2188)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2319
Original Reference Code
SEC(1970)2319
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1970
OJ 126/3 - Point 5 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 559ème réunion du Comité des représentante permanents - 11/12.6.1970 - Relations avec les Etats-Unis d'Amérique - Mesures de législation commerciale envisagées dans les secteurs des textiles et de la chaussure (doc. SEC(70) 2027/2 et SEC(70) 2188) (FRA)
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