SEC(1970)2335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pays-Bas (C 49) - Application de mesures d'aide ad-hoc en cas de chômage grave aux Pays-Bas - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/1619/70
SEC(1970)2335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pays-Bas (C 49) - Application de mesures d'aide ad-hoc en cas de chômage grave aux Pays-Bas - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/1619/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2335
Original Reference Code
SEC(1970)2335
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pays-Bas (C 49) - Application de mesures d'aide ad-hoc en cas de chômage grave aux Pays-Bas - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/1619/70 (FRA)
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