SEC(1970)2306 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 116ème session du Conseil - 9 juin 1970 - Luxembourg - Point 10 de l'ordre du jour • Mémorandum de la Commission au Conseil concernant la politique industrielle de la Communauté (cf. compte rendu sommaire de cette session doc. SEC(70) 2308)
SEC(1970)2306 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 116ème session du Conseil - 9 juin 1970 - Luxembourg - Point 10 de l'ordre du jour • Mémorandum de la Commission au Conseil concernant la politique industrielle de la Communauté (cf. compte rendu sommaire de cette session doc. SEC(70) 2308)
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 116ème session du Conseil - 9 juin 1970 - Luxembourg - Point 10 de l'ordre du jour • Mémorandum de la Commission au Conseil concernant la politique industrielle de la Communauté (cf. compte rendu sommaire de cette session doc. SEC(70) 2308) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEBER DER KOMMISSION Betrifft: 116. Tagung des Rates am 9. Juni 1970 - Luxemburg - Punkt 10 der Tagesordung • Memorandum der Kommission an den Rat über die Industriepolitik der Gemeinschaft (vgl. Kurzbericht über diese Tagung Dok. SEK (70) 2308) (DEU)
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French, German
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