SEC(1970)2011 - O.J. 124/2, point 15 ALLEMAGNE - COMPENSATION EN MATIERE AGRICOLE A LA SUITE DE LA REEVALUATION DU D.M. - - COMMUNICATION ALA COMMISSION CONCERNANT : - LA LOI EN ALLEMAGNE DU 23.12.1969, RELATIVE A LA COMPENSATION DE L'INCIDENCE DANS LE SECTEUR AGRICOLE DE LA REEVALUATION DU D.M. - ET LE PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DE CELLE-CI - PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 93, § 2, DU TRAITE CEE (CAS D'INFRACTION ALLEMAGNE C.48) (Note diffusée sur instruction de M. MANSHOLT)
SEC(1970)2011 - O.J. 124/2, point 15 ALLEMAGNE - COMPENSATION EN MATIERE AGRICOLE A LA SUITE DE LA REEVALUATION DU D.M. - - COMMUNICATION ALA COMMISSION CONCERNANT : - LA LOI EN ALLEMAGNE DU 23.12.1969, RELATIVE A LA COMPENSATION DE L'INCIDENCE DANS LE SECTEUR AGRICOLE DE LA REEVALUATION DU D.M. - ET LE PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DE CELLE-CI - PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 93, § 2, DU TRAITE CEE (CAS D'INFRACTION ALLEMAGNE C.48) (Note diffusée sur instruction de M. MANSHOLT)
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)2011
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SEC(1970)2011
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1970
O.J. 124/2, point 15 ALLEMAGNE - COMPENSATION EN MATIERE AGRICOLE A LA SUITE DE LA REEVALUATION DU D.M. - - COMMUNICATION ALA COMMISSION CONCERNANT : - LA LOI EN ALLEMAGNE DU 23.12.1969, RELATIVE A LA COMPENSATION DE L'INCIDENCE DANS LE SECTEUR AGRICOLE DE LA REEVALUATION DU D.M. - ET LE PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DE CELLE-CI - PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 93, § 2, DU TRAITE CEE (CAS D'INFRACTION ALLEMAGNE C.48) (Note diffusée sur instruction de M. MANSHOLT) (FRA)
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