SEC(1970)2022 - Point 9 O.J. 124 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 557ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 Mai 1970. - Proposition de règlement portant établissement d’une politique commune des structures dans le secteur de la pêche (docs. SEC(70) 1620
R/1019/70 (AGRI 304)(FIN 16))
SEC(1970)2022 - Point 9 O.J. 124 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 557ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 Mai 1970. - Proposition de règlement portant établissement d’une politique commune des structures dans le secteur de la pêche (docs. SEC(70) 1620
R/1019/70 (AGRI 304)(FIN 16))
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)2022
Original Reference Code
SEC(1970)2022
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1970
Point 9 O.J. 124 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 557ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 Mai 1970. - Proposition de règlement portant établissement d’une politique commune des structures dans le secteur de la pêche (docs. SEC(70) 1620
R/1019/70 (AGRI 304)(FIN 16)) (FRA)
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