SEC(1970)2027 - Point 9 O.J. 124 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 557ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 mai 1970. - Législation commerciale envisagée aux USA (restrictions à l'importation de textile et de chaussures) (doc. SEC(70) 1801)
SEC(1970)2027 - Point 9 O.J. 124 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 557ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 mai 1970. - Législation commerciale envisagée aux USA (restrictions à l'importation de textile et de chaussures) (doc. SEC(70) 1801)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2027
Original Reference Code
SEC(1970)2027
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1970
Point 9 O.J. 124 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 557ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 mai 1970. - Législation commerciale envisagée aux USA (restrictions à l'importation de textile et de chaussures) (doc. SEC(70) 1801) (FRA)
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