SEC(1970)1994 - O.J.123, point 24 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur les procédures prévues à l'article 93, paragraphe 2 et sur les cas d'application des articles 101 et 102 du Traité C.E.E. - Conclusions de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet -
SEC(1970)1994 - O.J.123, point 24 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur les procédures prévues à l'article 93, paragraphe 2 et sur les cas d'application des articles 101 et 102 du Traité C.E.E. - Conclusions de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet -
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1994
Original Reference Code
SEC(1970)1994
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1970
O.J.123, point 24 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur les procédures prévues à l'article 93, paragraphe 2 et sur les cas d'application des articles 101 et 102 du Traité C.E.E. - Conclusions de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet - (FRA)
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