SEC(1970)904 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: mise en place d'une procédure d'urgence pour l'application des clauses de sauvegarde contenues dans les règlements de politique commerciale. Approbation par la procédure écrite C/620/70
SEC(1970)904 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: mise en place d'une procédure d'urgence pour l'application des clauses de sauvegarde contenues dans les règlements de politique commerciale. Approbation par la procédure écrite C/620/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)904
Original Reference Code
SEC(1970)904
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: mise en place d'une procédure d'urgence pour l'application des clauses de sauvegarde contenues dans les règlements de politique commerciale. Approbation par la procédure écrite C/620/70 (FRA)
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