SEC(1970)882 - NOTE A L'ATTENTION DE: M.RABOT, Directeur général de l'Agriculture et de M. HENDUS, Directeur Général de l'Aide au Développement. Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5mars 1970 - Relations avec les E.A.M.A et les P.T.O.M. a. Régime applicable au riz et brisures de riz originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. b. Régimes applicables à certains produits agricoles ou transformes originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M
SEC(1970)882 - NOTE A L'ATTENTION DE: M.RABOT, Directeur général de l'Agriculture et de M. HENDUS, Directeur Général de l'Aide au Développement. Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5mars 1970 - Relations avec les E.A.M.A et les P.T.O.M. a. Régime applicable au riz et brisures de riz originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. b. Régimes applicables à certains produits agricoles ou transformes originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)882
Original Reference Code
SEC(1970)882
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1970
NOTE A L'ATTENTION DE: M.RABOT, Directeur général de l'Agriculture et de M. HENDUS, Directeur Général de l'Aide au Développement. Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5mars 1970 - Relations avec les E.A.M.A et les P.T.O.M. a. Régime applicable au riz et brisures de riz originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. b. Régimes applicables à certains produits agricoles ou transformes originaires des E.A.M.A. ou des P.T.O.M. (FRA)
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