SEC(1970)878 - CONSEIL 105e O.J. 6/7 mars 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 5 mars 1970. - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen. (docs. SEC (70) 811
R/420/70 (ASS 227) (JUR 6))
SEC(1970)878 - CONSEIL 105e O.J. 6/7 mars 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 5 mars 1970. - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen. (docs. SEC (70) 811
R/420/70 (ASS 227) (JUR 6))
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)878
Original Reference Code
SEC(1970)878
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1970
CONSEIL 105e O.J. 6/7 mars 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 5 mars 1970. - Accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen. (docs. SEC (70) 811
R/420/70 (ASS 227) (JUR 6)). (FRA)
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