SEC(1970)876 - Point 8 O.J. 114 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mars 1970. - Exposé du Président du Conseil au Parlement Européen sur l'activité du Conseil dans le domaine de la politique commune des transports (doc . R/449/70 (TRANS 41)(ASS 230) SEC(70) 861)

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)876
Original Reference Code
SEC(1970)876
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1970
Point 8 O.J. 114 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 547ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 mars 1970. - Exposé du Président du Conseil au Parlement Européen sur l'activité du Conseil dans le domaine de la politique commune des transports (doc . R/449/70 (TRANS 41)(ASS 230)
SEC(70) 861) (FRA)

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French

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