SEC(1970)909 - O.J. 114/2, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 12 de l'ordre du jour de la 114e réunion de la Commission à Strasbourg, le mercredi 11 mars 1970
SEC(1970)909 - O.J. 114/2, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 12 de l'ordre du jour de la 114e réunion de la Commission à Strasbourg, le mercredi 11 mars 1970
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)909
Original Reference Code
SEC(1970)909
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1970
O.J. 114/2, point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 12 de l'ordre du jour de la 114e réunion de la Commission à Strasbourg, le mercredi 11 mars 1970 (FRA)
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