SEC(1970)922 - CONSEIL 105e C.R. 6 mars 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 105ème session du Conseil des Affaires Générales - 6 mars 1970. - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct
SEC(1970)922 - CONSEIL 105e C.R. 6 mars 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 105ème session du Conseil des Affaires Générales - 6 mars 1970. - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)922
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SEC(1970)922
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1970
CONSEIL 105e C.R. 6 mars 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 105ème session du Conseil des Affaires Générales - 6 mars 1970. - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct. (FRA)
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