SEC(1970)184 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A. 117) - Taxe sur le chiffre d'affaires sur les fruits tropicaux en Belgique. Approbation par la procédure écrite C/ 78/70
SEC(1970)184 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A. 117) - Taxe sur le chiffre d'affaires sur les fruits tropicaux en Belgique. Approbation par la procédure écrite C/ 78/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)184
Original Reference Code
SEC(1970)184
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A. 117) - Taxe sur le chiffre d'affaires sur les fruits tropicaux en Belgique. Approbation par la procédure écrite C/ 78/70 (FRA)
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