SEC(1970)181 - O.J. 107 P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 janvier 1970 - Proposition de règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (cf. des R/2120/69 (TRANS 109) et R/115/70 (TRANS 12))

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)181
Original Reference Code
SEC(1970)181
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1970
O.J. 107 P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 janvier 1970 - Proposition de règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (cf. des R/2120/69 (TRANS 109) et R/115/70 (TRANS 12)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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