SEC(1970)180 - OJ 107/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 janvier 1970 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (cf. doc. R/63/70 et SEC (70) 40)
SEC(1970)180 - OJ 107/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 janvier 1970 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (cf. doc. R/63/70 et SEC (70) 40)
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)180
Original Reference Code
SEC(1970)180
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1970
OJ 107/2 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 janvier 1970 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (cf. doc. R/63/70 et SEC (70) 40) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly