SEC(1970)87 - Point 6 - O.J. 106 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants permanents – 16 janvier 1970 - Accord de vérification à conclure entre Euratom et l'A.I.E.A. prévu à l'Article III du Traité de Non-Prolifération (Réf. Note SEC (70) 82, du 12 janvier)
SEC(1970)87 - Point 6 - O.J. 106 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants permanents – 16 janvier 1970 - Accord de vérification à conclure entre Euratom et l'A.I.E.A. prévu à l'Article III du Traité de Non-Prolifération (Réf. Note SEC (70) 82, du 12 janvier)
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)87
Original Reference Code
SEC(1970)87
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1970
Point 6 - O.J. 106 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants permanents – 16 janvier 1970 - Accord de vérification à conclure entre Euratom et l'A.I.E.A. prévu à l'Article III du Traité de Non-Prolifération (Réf. Note SEC (70) 82, du 12 janvier) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly