SEC(1970)100 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 61/70 Objet : Question écrite n° 329/69 posée par M. RICHARTS Adoption du projet de réponse établi de commun accord, sous l'autorité de MM. MANSHOLT et COLONNA di PALIANO
SEC(1970)100 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 61/70 Objet : Question écrite n° 329/69 posée par M. RICHARTS Adoption du projet de réponse établi de commun accord, sous l'autorité de MM. MANSHOLT et COLONNA di PALIANO
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)100
Original Reference Code
SEC(1970)100
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 61/70 Objet : Question écrite n° 329/69 posée par M. RICHARTS Adoption du projet de réponse établi de commun accord, sous l'autorité de MM. MANSHOLT et COLONNA di PALIANO (FRA)
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